J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05128

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Arrêtés du 10 février 2004 portant nomination (inspection du travail des transports)

NOR : EQUP0400022A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 10 février 2004, M. Gouteraux (Alain), inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports, est nommé dans l'emploi d'inspecteur général de l'inspection du travail des transports à compter du 1er janvier 2004.